Journal officiel · Décret

Décret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mai 1984

NatureDécret

Signé le14 mai 1984

Publié le16 mai 1984

PublicationJORF du 16 mai 1984

IdentifiantJORFTEXT000000698828

RéférenceDécret n°84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, JO du 16 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application

Cité par 22 textes

Arrêté du 29 avril 1985 · application

Décret n°85-540 du 21 mai 1985 · modifie

Arrêté du 7 mars 1988 · application

Arrêté du 7 juillet 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté du 13 juin 1994 · txt source

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret2005-633 · modifie

Décret2006-966 · modifie

Arrêté du 15 février 2008 (Ab)

Arrêté du 10 avril 2009, v. init.

Arrêté du 7 août 2009 (V)

Arrêté du 16 novembre 2011 (V)

Arrêté du 13 avril 2012, v. init.

Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 (V)

Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art. 4, v. init.

Arrêté du 11 mars 2014 (Ab)

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