Article (sans numéro) JORFARTI000001589022
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 février 1995, est nommé membre de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en qualité de représentant de l'Etat: M. Bordry (François), président, en remplacement de M. Solery (Marc).