Article (sans numéro) JORFARTI000001391054
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 juin 1994, sont nommés membres de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 modifié relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, en qualité de représentants de l'Etat:
Titulaires: M. Solery, président, MM. Gadenne, Courteau, Aguesse et Petit;
Suppléants: MM. Parent, Looses, Zorn, Le Moine et Pellion.