Journal officiel · Décret

Décret n°85-540 du 21 mai 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 84365 DU 14-05-1984 RELATIF A LA CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1985
Publié le23 mai 1985
PublicationJORF du 23 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000882763
RéférenceDécret n°85-540 du 21 mai 1985 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 84365 DU 14-05-1984 RELATIF A LA CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE, JO du 23 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-365 du 14 mai 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-365 du 14 mai 1984 - art. 22 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).