Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1991 portant nomination à la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1991
Publié le25 avril 1991
PublicationJORF n°98 du 25 avril 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUT9100655A
IdentifiantJORFTEXT000000536542
RéférenceArrêté du 15 avril 1991 portant nomination à la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, JO du 25 avril 1991, NOR EQUT9100655ALégifrance →

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux en date du 15 avril 1991, la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale est modifiée comme suit: >

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Décret n°84-365 du 14 mai 1984 · application
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