Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-04-1985 PORTANT ORGANISATION DE LA COMMISSION INSTITUEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 84365 DU 14-05-1984 RELATIF A LA CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1988
Publié le8 avril 1988
PublicationJORF du 8 avril 1988
NORTRST8800152A
IdentifiantJORFTEXT000000656980
RéférenceArrêté du 7 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-04-1985 PORTANT ORGANISATION DE LA COMMISSION INSTITUEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 84365 DU 14-05-1984 RELATIF A LA CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE, JO du 8 avril 1988, NOR TRST8800152ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-365 du 14 mai 1984 · application
Arrêté du 29 avril 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).