Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1985 PORTANT ORGANISATION DE LA COMMISSION INSTITUEE EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 84365 DU 14-05-1984 RELATIF A LA CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 1985
Publié le10 mai 1985
PublicationJORF du 10 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000658416
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-365 du 14 mai 1984 · application