Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 84365 DU 14-05-1984 RELATIF A LA CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1989
Publié le25 juillet 1989
PublicationJORF du 25 juillet 1989
NOREQUT8900767A
IdentifiantJORFTEXT000000295526
RéférenceArrêté du 7 juillet 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INSTITUEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET 84365 DU 14-05-1984 RELATIF A LA CHAMBRE NATIONALE DE LA BATELLERIE ARTISANALE, JO du 25 juillet 1989, NOR EQUT8900767ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-365 du 14 mai 1984 · application
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