Journal officiel · Décret
Décret n°86-677 du 14 mars 1986 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885363
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 · application
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application