Article (sans numéro) JORFARTI000002336182
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-649 du 13 juillet 1990 modifiant le décret no 86-677 du 14 mars 1986 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la recherche agronomique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1990
Publié le24 juillet 1990
PublicationJORF n°169 du 24 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9000158D
IdentifiantJORFTEXT000000716114
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le code rural, notamment le titre III du livre VIII nouveau;
Vu le décret no 86-677 du 14 mars 1986 relatif au régime administratif, budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la recherche agronomique,
Article (sans numéro) JORFARTI000001560015
Art. 1er. - Dans le décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots: <<président de l'institut>> sont remplacés par les mots: <<directeur général de l'institut>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001946488
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de la recherche et de la technologie, HUBERT CURIEN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, HENRI NALLET
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-677 du 14 mars 1986 · modifie