Journal officiel · Décret
Décret n°86-340 du 7 mars 1986 portant création du centre international de Valbonne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1986
NatureDécret
Signé le7 mars 1986
Publié le12 mars 1986
PublicationJORF du 12 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000521805
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Textes cités liens · DILA8
Décret-loi du 25 octobre 1935 · application
Décret du 24 décembre 1979 · abroge
Décret du 24 décembre 1979 · abroge
Décret n°81-482 du 8 mai 1981 · application
Décret n°81-488 du 8 mai 1981 · application
Décret n°81-487 du 8 mai 1981 · application
Décret n°85-349 du 20 mars 1985 · modifie
Décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 · application
Aller plus loin
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