Journal officiel · Décret
Décret n°85-349 du 20 mars 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14-VI DE LA LOI 83-663 DU 22-07-1983 ET FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DONT LA RESPONSABILITE ET LA CHARGE INCOMBENT ENTIEREMENT A L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1985
NatureDécret
Signé le20 mars 1985
Publié le21 mars 1985
PublicationJORF du 21 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885357
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Cité par 15 textes
Circulaire du 23 avril 1985 · application
Décret n°86-340 du 7 mars 1986 · modifie
DECRET91-601 · modifie
DECRET91-602 · modifie
DECRET93-1119 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET99-298 · application
Décret2004-703 · abroge
Aller plus loin
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