Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 avril 1985 RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le23 avril 1985

Publié le24 avril 1985

PublicationJORF du 24 avril 1985

IdentifiantJORFTEXT000000317787

RéférenceCirculaire du 23 avril 1985 RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 24 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application

Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 · application

Décret n°85-269 du 25 février 1985 · application

Décret n°85-348 du 20 mars 1985 · application

Décret n°85-349 du 20 mars 1985 · application