Journal officiel · Décret
Décret n°85-348 du 20 mars 1985 RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1985
NatureDécret
Signé le20 mars 1985
Publié le21 mars 1985
PublicationJORF du 21 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516229
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Cité par 3 textes
Circulaire du 28 mars 1985 · application
Circulaire du 23 avril 1985 · application
Décret n°85-874 du 19 août 1985 · modifie
Aller plus loin
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