Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 mars 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DES TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 mars 1985
Publié le13 avril 1985
PublicationJORF du 13 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000499380
RéférenceCirculaire du 28 mars 1985 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DES TRANSFERTS DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 13 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Décret n°85-348 du 20 mars 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).