Journal officiel · Décret

Décret n°85-269 du 25 février 1985 FIXANT LA LISTE DES DEPENSES PEDAGOGIQUES A LA CHARGE DE L'ETAT PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 (DEPENSES D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1985

NatureDécret

Signé le25 février 1985

Publié le27 février 1985

PublicationJORF du 27 février 1985

IdentifiantJORFTEXT000000885177

Référence

Décret n°85-269 du 25 février 1985 FIXANT LA LISTE DES DEPENSES PEDAGOGIQUES A LA CHARGE DE L'ETAT PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 (DEPENSES D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT), JO du 27 février 1985

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application

Cité par 8 textes

Décret n°85-269 du 25 février 1985 · creation

Circulaire du 23 avril 1985 · application

Décret n°85-887 du 12 août 1985 - art. 2 (Ab)

Décret n°92-1452 du 31 décembre 1992 - art. 3 (Ab)

Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (V)

Décret2004-703 · abroge

Code de l'éducation - art. R215-1 (M)

Code général des collectivités territoriales - art. R4424-6 (M)

Aller plus loin

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