Journal officiel · Décret
Décret n°81-482 du 8 mai 1981 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1981
NatureDécret
Signé le8 mai 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000329207
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°69-494 du 30 mai 1969 · modifie
Décret n°72-21 du 10 janvier 1972 · modifie
Décret n°72-22 du 10 janvier 1972 · modifie
Décret n°74-863 du 27 septembre 1974 · modifie
Cité par 34 textes
Arrêté du 8 mai 1981 · application
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Décret n°81-488 du 8 mai 1981 · application
Décret n°83-1049 du 25 novembre 1983 · modifie
Arrêté du 15 septembre 1984 · application
Arrêté du 7 février 1986 · application
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Décret n°86-340 du 7 mars 1986 · application
Décret n°86-497 du 14 mars 1986 · modifie
Décret n°88-343 du 11 avril 1988 · modifie
Décret2001-1174 · modifie
Décret2001-1174 · abroge
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