Journal officiel · Décret
Décret n°74-863 du 27 septembre 1974 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEURS D'ECOLE NATIONALE DU PREMIER DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 septembre 1974
Publié le19 octobre 1974
PublicationJORF du 19 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000688492
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Cité par 4 textes
Arrêté du 21 octobre 1975 · application
Décret n°76-1152 du 8 décembre 1976 · modifie
Décret n°81-482 du 8 mai 1981 · modifie
ARRETE · application