Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'article L. 18 du code de la santé publique ;
Vu le décret no 74-683 du 1er août 1974 relatif à la prophylaxie de la rage,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de contamination humaine est fixée ainsi qu'il suit :
<< Institut Pasteur de Paris, 28, rue du Docteur-Roux, 75724 Paris Cedex 15, université Louis-Pasteur de Strasbourg, institut d'hygiène, faculté de médecine, 4, rue Kirschleger, 67085 Strasbourg Cedex. >>
Art. 2. - L'arrêté du 14 août 1974 modifié fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de contamination humaine est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire, Y. Coquin