Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1974 DES ORGANISMES CHARGES DES EXAMENS RELATIFS AU DIAGNOSTIC DE LA RAGE SUR LES ANIMAUX SUSPECTS D'ETRE A L'ORIGINE DE CONTAMINATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1974
Publié le1er septembre 1974
PublicationJORF du 1 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000311665
RéférenceArrêté du 14 août 1974 DES ORGANISMES CHARGES DES EXAMENS RELATIFS AU DIAGNOSTIC DE LA RAGE SUR LES ANIMAUX SUSPECTS D'ETRE A L'ORIGINE DE CONTAMINATION HUMAINE, JO du 1er septembre 1974Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 4 juin 1975 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).