Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué à la santé,
Vu l'article L. 3114-4 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 74-683 du 1er août 1974 relatif à la prophylaxie de la rage,
Arrête :
La liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine est fixée ainsi qu'il suit :
« Institut Pasteur de Paris, 28, rue du Docteur-Roux, 75724 Paris Cedex 15. »
L'arrêté du 19 février 1997 fixant la liste des organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de la contamination humaine est abrogé.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm