Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1975 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE SPECIALE COMPETENTE A L'EGARD DES DIRECTEURS D'ECOLE NATIONALE DU PREMIER DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1975
Publié le5 novembre 1975
PublicationJORF du 5 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000287947
RéférenceArrêté du 21 octobre 1975 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE SPECIALE COMPETENTE A L'EGARD DES DIRECTEURS D'ECOLE NATIONALE DU PREMIER DEGRE, JO du 5 novembre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-863 du 27 septembre 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000287947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).