Journal officiel · Décret

Décret n°76-1152 du 8 décembre 1976 REMPLACE LES DISPOSITIONS DU DECRET 74863 DU 27-09-1974, RELATIVES A LA POSSIBILITE DU RETRAIT DES EMPLOIS DANS L'INTERET DU SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1976
Publié le16 décembre 1976
PublicationJORF du 16 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502029
RéférenceDécret n°76-1152 du 8 décembre 1976 REMPLACE LES DISPOSITIONS DU DECRET 74863 DU 27-09-1974, RELATIVES A LA POSSIBILITE DU RETRAIT DES EMPLOIS DANS L'INTERET DU SERVICE, JO du 16 décembre 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-863 du 27 septembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).