Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mai 1981 CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION ET EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER;ELLES SONT INSTITUEES AUPRES DE CHAQUE VICE-RECTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mai 1981
Publié le13 mai 1981
PublicationJORF du 13 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000492160
RéférenceArrêté du 8 mai 1981 CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION ET EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER;ELLES SONT INSTITUEES AUPRES DE CHAQUE VICE-RECTEUR, JO du 13 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-482 du 8 mai 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 septembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).