Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1984 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1984
Publié le21 septembre 1984
PublicationJORF du 21 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000866086
RéférenceArrêté du 6 septembre 1984 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET EXERCANT LEURS FONCTIONS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 21 septembre 1984Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).