Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1986 FIXANT LES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1986
Publié le15 février 1986
PublicationJORF du 15 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682323
RéférenceArrêté du 7 février 1986 FIXANT LES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, JO du 15 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°79-449 du 7 juin 1979 · application
Décret n°81-482 du 8 mai 1981 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).