Journal officiel · Décret

Décret n°79-449 du 7 juin 1979 DECIDE L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1979
Publié le10 juin 1979
PublicationJORF du 10 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000703111
RéférenceDécret n°79-449 du 7 juin 1979 DECIDE L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION, JO du 10 juin 1979Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 7 juin 1979 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · application
Arrêté du 7 février 1986 · application
Arrêté du 11 avril 1988 · application
Décret n°89-444 du 28 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).