Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT,EN APPLICATION DU DECRET 79449 DU 07-06-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le25 janvier 1983
PublicationJORF du 25 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470720
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT,EN APPLICATION DU DECRET 79449 DU 07-06-1979, JO du 25 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-449 du 7 juin 1979 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).