Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION,A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le15 janvier 1981
PublicationJORF du 15 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463447
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION,A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 15 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juin 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
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