Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LES TAUX OYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORMENF8800504A
IdentifiantJORFTEXT000000662615
RéférenceArrêté du 11 avril 1988 FIXANT LES TAUX OYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, JO du 22 avril 1988, NOR MENF8800504ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-449 du 7 juin 1979 · application
Arrêté du 7 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).