Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1989 FIXANT LES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1989
Publié le4 juillet 1989
PublicationJORF du 4 juillet 1989
NORMENF8901485A
IdentifiantJORFTEXT000000479977
RéférenceArrêté du 28 juin 1989 FIXANT LES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 4 juillet 1989, NOR MENF8901485ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 avril 1988 · abroge
Décret n°89-444 du 28 juin 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000479977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).