Journal officiel · Décret

Décret n°89-444 du 28 juin 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1989

NatureDécret

Signé le28 juin 1989

Publié le4 juillet 1989

PublicationJORF du 4 juillet 1989

NORMENF8900763D

IdentifiantJORFTEXT000000885614

Référence

Décret n°89-444 du 28 juin 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 4 juillet 1989, NOR MENF8900763D

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application

Décret n°79-449 du 7 juin 1979 · abroge

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application

Cité par 10 textes

Arrêté du 28 juin 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 5 (VT)

Décret2002-47 · abroge

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