Article (sans numéro) JORFARTI000002087292
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1991 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1991
Publié le5 juillet 1991
PublicationJORF n°155 du 5 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9100966A
IdentifiantJORFTEXT000000537477
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 81-482 du 8 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation, modifié par les décrets no 83-1049 du 25 novembre 1983, no 86-497 du 14 mars 1986 et no 88-343 du 11 avril 1988;
Vu le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois;
Vu le décret no 89-444 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Article (sans numéro) JORFARTI000001374454
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 28 juin 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000002345782
Paragraphe a
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 05/07/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001952474
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe la liste des établissements de 4e catégorie ouvrant droit au bénéfice du taux majoré annuel prévu dans le tableau ci-dessus.
Paragraphe b
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 05/07/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001566427
Art. 2. - L'arrêté du 11 octobre 1990 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001374455
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, A. COLLOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°89-444 du 28 juin 1989 · application
Arrêté du 11 octobre 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge