Texte consolidé · Décret

Décret n°89-444 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1989

NatureDécret

Signé le28 juin 1989

Publié le4 juillet 1989

Articles1 article en vigueur

NORMENF8900763D

IdentifiantLEGITEXT000006067151

Référence

Décret n°89-444 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, version consolidée au 3 novembre 2026

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Article 3 LEGIARTI000006457125

1. article abrogateur.

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application

Décret n°79-449 du 7 juin 1979 · abroge

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application

Cité par 10 textes

Arrêté du 28 juin 1989 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret n°2002-47 du 9 janvier 2002 - art. 5 (VT)

Décret2002-47 · abroge

Aller plus loin

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