Article (sans numéro) JORFARTI000002415039
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 28 juin 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 2000
Publié le14 mars 2000
PublicationJORF n°62 du 14 mars 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENF0000230A
IdentifiantJORFTEXT000000398683
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 89-444 du 28 juin 1989 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002217637
1. Chefs d'établissement
occupant l'un des emplois suivants
Proviseur de lycée, proviseur de lycée professionnel, principal de collège, directeur du Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée, directeur du Centre national d'étude et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée, directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, directeur d'école régionale du premier degré :
12 758 F (fonctionnaires appartenant au corps des personnels de direction de 1re catégorie) ;
8 709 F (autres fonctionnaires).
Article (sans numéro) JORFARTI000001636702
2. Adjoints aux chefs d'établissement
occupant l'un des emplois suivants
Proviseur adjoint de lycée, proviseur adjoint de lycée professionnel, principal adjoint de collège :
8 506 F (fonctionnaires appartenant au corps des personnels de direction de 1re catégorie) ;
6 151 F (autres fonctionnaires).
Article (sans numéro) JORFARTI000002100936
Art. 2. - L'arrêté du 9 mai 1996 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001829399
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.
Fait à Paris, le 1er mars 2000.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le sous-directeur, B. Colonna d'Istria Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°89-444 du 28 juin 1989 · application
Arrêté du 9 mai 1996 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté · abroge