Journal officiel · Décret

Décret n°72-22 du 10 janvier 1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE SOUS DIRECTEUR CHARGE DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 janvier 1972
Publié le12 janvier 1972
PublicationJORF du 12 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000510971
RéférenceDécret n°72-22 du 10 janvier 1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE SOUS DIRECTEUR CHARGE DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, JO du 12 janvier 1972Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Décret n°76-1150 du 8 décembre 1976 · modifie
Arrêté du 15 juin 1979 · application
Décret n°81-482 du 8 mai 1981 · modifie
Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 42 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).