Journal officiel · Décret

Décret n°76-1150 du 8 décembre 1976 MODIFIE LE D. 7222 DU 10-01-1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR CHARGE DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU RETRAIT DE L'EMPLOI DANS L'INTERET DU SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1976
Publié le16 décembre 1976
PublicationJORF du 16 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861565
RéférenceDécret n°76-1150 du 8 décembre 1976 MODIFIE LE D. 7222 DU 10-01-1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR CHARGE DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU RETRAIT DE L'EMPLOI DANS L'INTERET DU SERVICE, JO du 16 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-22 du 10 janvier 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).