Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1979 EXTENSION DU TRAVAIL A MI-TEMPS A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANT RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION, A L'EXCEPTION DE CEUX D'ENTRE EUX QUI ONT ETE NOMMES DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION ENUMERES PAR LES DECRETS 69494 DU 30-05-1969 ET 7222 DU 10-01-1972 OU QUI BENEFICIENT D'UNE DECHARGE TOTALE OU PARTIELLE DE CLASSE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 02-08-1890. (DIRECTRICES OU DIRECTEURS D'ECOLE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1979
Publié le30 juin 1979
PublicationJORF du 30 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458566
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°69-494 du 30 mai 1969 · application
Décret n°72-22 du 10 janvier 1972 · application