Journal officiel · Décret
Décret n°69-494 du 30 mai 1969 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mai 1969
Publié le31 mai 1969
PublicationJORF du 31 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000697631
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°64-566 du 16 juin 1964 · modifie
Décret n°65-1092 du 14 décembre 1965 · modifie
Décret n°67-1259 du 12 décembre 1967 · modifie
Cité par 11 textes
Décret n°71-59 du 6 janvier 1971 · modifie
Décret n°76-1148 du 8 décembre 1976 · modifie
Arrêté du 15 juin 1979 · application
Décret n°81-482 du 8 mai 1981 · modifie
Décret n°88-343 du 11 avril 1988 · modifie