Journal officiel · Décret

Décret n°67-1259 du 12 décembre 1967 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE PRINCIPAL ET DE SOUS-DIRECTEUR DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 décembre 1967
Publié le5 janvier 1968
PublicationJORF du 5 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000674115
RéférenceDécret n°67-1259 du 12 décembre 1967 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE PRINCIPAL ET DE SOUS-DIRECTEUR DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, JO du 5 janvier 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°69-494 du 30 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000674115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).