Journal officiel · Décret
Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 portant fixation du régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1971
NatureDécret
Signé le13 octobre 1971
Publié le17 octobre 1971
PublicationJORF du 17 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878089
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°66-51 du 6 janvier 1966 · modifie
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Cité par 23 textes
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Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · modifie
Décret n°72-945 du 11 octobre 1972 · modifie
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