Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1971 MODIFICATION DES TAUX PREVUS AUX ART. 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10 ET 11 DU DECRET 71-847 DU 13-10-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1971
Publié le17 novembre 1971
PublicationJORF du 17 novembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000668022
RéférenceArrêté du 9 novembre 1971 MODIFICATION DES TAUX PREVUS AUX ART. 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10 ET 11 DU DECRET 71-847 DU 13-10-1971, JO du 17 novembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 septembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).