Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1972 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1972
Publié le24 octobre 1972
PublicationJORF du 24 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000853896
RéférenceArrêté du 25 septembre 1972 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 24 octobre 1972Légifrance →

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Arrêté du 9 novembre 1971 · modifie
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