Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1979 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES PRIS EN APPLICATION DU DECRET 71-847 DU 13-10-1971 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1979
Publié le20 mars 1979
PublicationJORF du 20 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642116
RéférenceArrêté du 2 mars 1979 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES PRIS EN APPLICATION DU DECRET 71-847 DU 13-10-1971 MODIFIE, JO du 20 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · application
Arrêté du 8 juillet 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).