Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A COMPTER DU 01-01-1981, A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION PRISE EN APPLICATION DU DECRET 71-847 DU 13-10-1971 MODIFIE.(PROVISEUR ET DIRECTRICE DE LYCEES DANS LESQUELS EST DISPENSE UN ENSEIGNEMENT POSTERIEUR AU BACCALAUREAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le15 janvier 1981
PublicationJORF du 15 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290064
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A COMPTER DU 01-01-1981, A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION PRISE EN APPLICATION DU DECRET 71-847 DU 13-10-1971 MODIFIE.(PROVISEUR ET DIRECTRICE DE LYCEES DANS LESQUELS EST DISPENSE UN ENSEIGNEMENT POSTERIEUR AU BACCALAUREAT), JO du 15 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · application
Arrêté du 2 mars 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).