Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 71-847 DU 13-10-1971 (PROVISEUR,DIRECTEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL,DE LYCEE,D'ECOLE NORMALE,PRIMAIRE...)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le25 janvier 1983
PublicationJORF du 25 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000291365
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 71-847 DU 13-10-1971 (PROVISEUR,DIRECTEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL,DE LYCEE,D'ECOLE NORMALE,PRIMAIRE...), JO du 25 janvier 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).