Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 71-847 DU 13-10-1971 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1986
Publié le12 février 1986
PublicationJORF du 12 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471885
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-847 du 13 octobre 1971 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge