Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 MODIFIE .

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1988
Publié le21 avril 1988
PublicationJORF du 21 avril 1988
NORMENF8800334A
IdentifiantJORFTEXT000000477226
RéférenceArrêté du 19 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1986 FIXANT LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 MODIFIE ., JO du 21 avril 1988, NOR MENF8800334ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · application
Arrêté du 28 janvier 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 décembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).