Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-04-1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,EN APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1988
Publié le8 décembre 1988
PublicationJORF du 8 décembre 1988
NORMENF8802015A
IdentifiantJORFTEXT000000661318
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · application
Arrêté du 19 avril 1988 · abroge
Arrêté du 11 avril 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge