Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORMENF8800500A
IdentifiantJORFTEXT000000294589
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-827 du 6 septembre 1972 · application
Arrêté du 28 janvier 1986 · abroge